Après une période de transition, le Brexit est entré en application le 1er Janvier 2021 et le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne.

Au 1er Janvier 2021, à la fin de la période de transition, des formalités douanières devront être accomplies à chaque fois que vous échangerez avec le Royaume-Uni.

Vous devrez déposer une déclaration en douane pour chacune de vos opérations. Cette déclaration sert à :

  • Calculer les droits et taxes
  • Établir les statistiques du commerce international
  • Réaliser des contrôles ciblés

Quels changements ?

Les achats ne seront ainsi plus considérés comme des acquisitions intracommunautaires, mais comme des importations.

Dans le cas général, les importations nécessitent le paiement de la TVA aux douanes, ce qui implique pour l’acquéreur un décalage de trésorerie d’un mois le plus souvent (sauf déclaration trimestrielle par CA3 ou simplifiée annuelle par CA12). Plus concrètement, la TVA est dans ce cas avancée par le transitaire qui se fait ensuite rembourser par l’importateur.

La TVA est ensuite déduite lors de la déclaration de TVA déposée le mois suivant.

Toutefois, il est important de préciser qu’il existe pour les entreprises la faculté d’obtenir une autorisation leur permettant d’auto-liquider la TVA à l’importation (TVAI) sous conditions restrictives.

L’importateur doit notamment avoir réalisé 4 importations au cours d’une année.

De la même manière, les ventes à destination du Royaume-Uni deviendront des exportations en lieu et place de livraisons intracommunautaires. Au niveau de la TVA, cela se marquera par un changement de ligne sur la déclaration mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Enfin, la sortie du Royaume-Uni de l’U.E marquera la fin des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) pour les opérations avec cet état mais donnera naissance aux formalités douanières !

Pour plus de précision, consultez le guide douanier de préparation au brexit.