Prolongation des aides liées à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation

Pour soutenir l’emploi et la formation des jeunes, le Gouvernement augmente l’aide unique à l’apprentissage pour la première année d’exécution du contrat et prolonge l’aide exceptionnelle à l’alternance.

Le dispositif d’aide exceptionnelle de 8000 € maximum attribuée aux employeurs pour la première année d’exécution de certains contrats (en alternance) est prolongé pour les contrats qui sont conclus en Mars 2021.

Une aide unique à l’apprentissage de 5 000 € ou de 8 000 € pour la première année :

Pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021. Une revalorisation temporaire du montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis est attribuée pour la première année d’exécution du contrat. Le montant s’élève en principe à 4 125 €. Par ailleurs, il est maintenant fixé par dérogation à 5 000 € pour un apprenti mineur et à 8 000 € pour un apprenti majeur.

Un contrat d’apprentissage conclu dans une entreprise dont l’effectif est inférieur à 250 salariés, dans le but de préparer un diplôme ou titre à finalité professionnelle et équivalant au plus au baccalauréat, ouvre droit à une aide dite « unique » versée par l’État.

Le montant de cette aide unique s’élève au maximum, à 4 125 € pour la première année d’exécution du contrat, à 2 000 € pour la seconde année, à 1 200 € pour la troisième. Il reste fixé à ce montant dans les cas où l’apprentissage se poursuit après les 3 ans.

L’aide n’est pas valable pour les mois où le contrat est suspendu sans maintien de la rémunération. Elle cesse d’être valable en cas d’une rupture anticipée du contrat et les sommes indues doivent être remboursées.

L’aide exceptionnelle prolongée pour les contrats en alternance conclus en mars :

Elle est accordée initialement pour les contrats conclus entre le 1er juillet et le 28 février 2021. Cette aide se substitue à l’aide unique et elle est prolongée pour ceux conclus entre le 1er et le 31 mars 2021.

Cependant, pour les contrats d’apprentissage conclus dans les entreprises dont l’effectif se trouve être inférieur à 250 salariés. Le décret du 26 février 2021 ajoute en comparaison des textes antérieurs, un critère minimal de niveau 5 de formation (BTS, DUT…).

Les entreprises de moins de 250 salariés ne peuvent donc prétendre à cette aide exceptionnelle seulement si le contrat d’apprentissage est conclu pour l’obtention d’un diplôme ou d’un titre d’un niveau équivalent. Sans quoi l’employeur bénéficie de l’aide unique visée ci-dessus.

Aides à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation

De plus, l’aide exceptionnelle est accordée seulement au titre de la première année d’exécution du contrat. Pour les contrats de professionnalisation, elle ne concerne que les salariés âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.

Son montant reste fixé à 5 000 € pour un mineur et à 8 000 € pour un majeur, ce montant s’appliquant à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’intéressé atteint 18 ans (Décret art. 1 et 2).