Dispositif de suramortissement : une déduction fiscale exceptionnelle

Après l’annonce d’une mesure exceptionnelle de soutien à l'investissement productif pour les investissements réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2016, la mise en œuvre pratique de ce dispositif temporaire a été très rapidement…
,

Conférence 16/06 : vidéo disponible

La vidéo de la conférence du 16 juin 2015 dédiée au Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées est disponible sur le site de l'Académie. Pour la visionner : http://download.comptalia.tv/divers/LAB/ACA_0615.htm Un retour d'expérience très…
, ,

Webinar 23/06: télécharger le support

Télécharger le support de présentation : Un email vous sera envoyé après remplissage du formulaire. [contact-form-7 id="90" title="Support webinar 23/06"]
,

Décret 21/06: Encadrement des conditions de souscription d’emprunts et de contrats financiers par les organismes d’habitations à loyer modéré et leurs filiales

Parution au JO le 21 juin 2015 du décret n°2015-699 du 19 juin 2015 relatif à l’encadrement des conditions d’emprunt des organismes d’Hlm et de leurs filiales (en application de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013), visant à protéger…
,

Conférence 16/06 : télécharger le support

Vif succès pour la conférence du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées La conférence du mardi 16 juin organisée par L'Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières et l'Association des Professionnels et Directeurs…
,

Publication 4/06: nouveau règlement relatif aux comptes annuels des organismes de logement social (par l’autorité des normes comptables)

Un groupe de travail a été réuni par l’ANC pour définir le cadre comptable applicable aux organismes de logement social. Il a plus particulièrement examiné l’incidence des spécificités juridiques et économiques du secteur. Le groupe…
,

Réforme 9/04: Bouleversement des collecteurs 1% logement

Le conseil d’administration d’Action Logement a décidé le 9 avril 2015 une réforme profonde de l’organisation et du fonctionnement du "1% logement" pour passer de la notion de réseau à celle de groupe. Télécharger le décret

26/06: Facturation électronique obligatoire au 01/01/17 pour tous les OPH

La loi habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises du 3 janvier 2014 et l’ordonnance du 26 juin 2014 ont organisé la dématérialisation des factures destinées au secteur public. Cette obligation sera progressivement…