ENODIA conseille un grand bailleur social sur sa stratégie d’alliance (vente de patrimoine, apport en nature d’immeubles, apport partiel d’actif, fusion/absorption) ; la réorganisation du tissu des organismes de logement social  est inévitable. De grandes manœuvres en perspective obligent dès à présent l’ensemble des acteurs du logement social (Office, ESH, SEM…) à engager une réflexion stratégique  eu égard au  projet de loi pour l’Evolution du Logement de l’Aménagement et de la transition Numérique (“ELAN”).

Contact : David LECLERCQ

d.leclercq@enodia.fr

+33.6.71.68.57.15

Enodia déploiera une méthodologie éprouvée, fondée sur 35 risques majeurs (pour 120 risques sous-jacents) pour établir la cartographie des risques d’un bailleur de référence du logement social.

A la demande de son actionnaire de référence, une SEM Immobilière a mandaté ENODIA pour évaluer le prix qu’un acteur dans le logement social pourrait consentir pour l’acquisition du patrimoine ou de la société.

Ces demandes se multiplient dans un contexte réglementaire de valorisation des SEM en forte évolution, leur imposant une démarche anticipée et ordonnée.

ENODIA dispose à présent d’une compétence clé pour le logement social, liée à la maîtrise dans l’exécution des Marchés Publics.

ENODIA accompagne un bailleur social dans le cadre d’une opération d’acquisition d’une SEM immobilière afin d’optimiser le rapprochement (rachat des minoritaires, régime de fusion, liquidation post-fusion).

ENODIA dispose à présent d’une compétence clé pour le logement social, liée à la maîtrise dans l’exécution des Marchés Publics.

Un enjeu fort pour des acteurs contraints par la commande publique, imposant une organisation et des processus efficaces, un dispositif de contrôle de gestion sur la performance des achats et le contrôle de leur bonne exécution, notamment sur un plan budgétaire.

Fondées sur un audit préalable, nos interventions sont appréciées par les acteurs du logement social pour leur pragmatisme et la pertinence de nos approches et recommandations.

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La cartographie des risques : outil de gouvernance stratégique ou de seule maîtrise des process ?

Pour préparer notre webinaire du 15 octobre avec le concours des bailleurs sociaux VILOGIA et l’OPH de Calais, nous vous proposons d’échanger sur la cartographie des risques majeurs que vous suivez.

Vous trouverez donc ci-après notre mail détaillé dans lequel vous trouverez le fichier Excel comportant les 35 risques majeurs recensés pour 12 domaines d’activité constituant une première cartographie des risques : mail du 25 septembre

Nous vous remercions par avance pour votre contribution.

 

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Parution au JO le 21 juin 2015 du décret n°2015-699 du 19 juin 2015 relatif à l’encadrement des conditions d’emprunt des organismes d’Hlm et de leurs filiales (en application de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013), visant à protéger les organismes d’habitations à loyer modéré et leurs filiales à compter du 1er juillet 2015 en précisant les conditions de souscription d’emprunts et de contrats structurés (limitation des indices sur lesquels ces emprunts peuvent être indexés et précision concernant les formules d’indexation).

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Un groupe de travail a été réuni par l’ANC pour définir le cadre comptable applicable aux organismes de logement social. Il a plus particulièrement examiné l’incidence des spécificités juridiques et économiques du secteur.

Le groupe de travail a considéré que :

– les dispositions du Plan comptable général, définies par le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 s’appliquent aux organismes de logement social, sous réserve d’adaptations et/ou de dérogations en nombre limité, qui sont l’objet du présent règlement.
– la comptabilisation de certaines opérations, bien que suivant les règles du Plan comptable général, mérite d’être précisée, pour clarifier la correcte application des textes comptables. Tel est notamment le cas de la comptabilisation des composants et de la provision pour gros entretien ou grandes révisions.

Le règlement précise ainsi les règles applicables à compter du 1er janvier 2016 sur :

les acquisitions en usufruit social
les opérations de location-accession
les créances locataires
les réserves (plus-values de cession sur les éléments du patrimoine immobilier)
les intérêts compensateurs,
les frais de garantie d’emprunts de la CGLLS

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