Les règles en matière d’activité partielle évoluent

Les effets du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 sont prorogés Depuis le 1er juin 2020, le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est fixé à 60 % de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire du…

La déductibilité des charges sociales sur les dividendes versés à un gérant majoritaire de SARL

La déductibilité des charges sociales sur les dividendes versés à un gérant majoritaire de SARL. Les dividendes versés à un gérant majoritaire sont assujettis aux charges sociales pour la part excédant 10 % du capital social + primes…

Actualité sociale

Une instruction, publiée le 20 septembre 2020, précise les modalités d'application des dispositifs d'exonération et de l'aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises, travailleurs indépendants…

Statut juridique : Comment faire le bon choix ?

En soutien aux jeunes et moins jeunes créateurs, David Leclercq a animé le 8 septembre un atelier dédié aux critères devant guider le choix d’une forme juridique : créer seul, à plusieurs, mettre en place une holding Cette action…

Fonds de solidarité : Prolongation du dispositif pour certains secteurs d’activité

Le fonds de solidarité est prolongé pour les mois de juillet à septembre 2020 inclus pour certains secteurs d’activité particulièrement touchés par la crise Sous réserve de remplir les conditions qui étaient déjà en vigueur au…
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Une aide pour l’embauche des jeunes : le décret est paru !

👉Quels sont les employeurs visés ? Tous les employeurs (à l’exception toutefois des établissements publics administratifs, établissements publics industriels et commerciaux, sociétés d’économie mixte et particuliers employeurs) L’employeur…

Le report du paiement des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants prend fin à compter de septembre 2020

Le report du paiement des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants prend fin à compter de septembre 2020 Pour éviter de trop grandes régularisations, l’Urssaf opérera celles-ci sur un revenu 2020 estimé à 50…

Adoption définitive de la 3ème loi de finances pour 2020

La commission mixte paritaire a réussi à s’entendre sur un texte commun au sujet de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 On retient notamment les mesures qui suivent : Le dispositif de remise de dettes est étendu à…
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Vous souhaitez embaucher un apprenti à partir de juillet ?

Sachez que l'aide exceptionnelle à l'embauche est étendue aux étudiants préparant un diplôme ou titre à finalité "équivalent au plus, au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles" soit de niveau master et ingénieur. C'est…

Fonds de solidarité : les demandes de juin sont en ligne depuis le 20 juillet

💡 Fonds de solidarité : les demandes de juin sont en ligne depuis le 20 juillet Afin d’accompagner les entreprises face à la crise sanitaire du Covid-19, l’État a mis en place un fonds de solidarité Le premier volet consiste…