Les avis d’impôts sur les revenus prochainement disponibles

Au cours de l’été, les avis d’impôts sur les revenus de 2021 seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale. Vous pourrez alors avoir un reste à payer ou être bénéficiaire d’un remboursement.

Relevant des secteurs S1 et S1 bis (clubs sportifs professionnels compris) et ayant moins de 250 salariés, les employeurs bénéficient des dispositions « Covid 2 » (exonération de cotisations sociales et aide au paiement de 20% de la masse salariale de la période) pour les périodes d’emploi courant du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022.

Les conditions qui doivent être remplies chaque mois pour bénéficier de l’exonération sociale et de l’aide au paiement sont :

  • La mesure d’interdiction totale d’accueil du public ;
  • Une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65% par rapport à celui du même mois de l’une des deux années précédentes.

Les employeurs ne bénéficieront que de l’aide au paiement de 20% si la baisse du chiffre d’affaires est d’au moins 30% mais inférieure à 65%.

Les exonérations et l’aide au paiement ne sont applicables seulement sur les cotisations sociales et les rémunérations qui ne font pas l’objet pour les mêmes périodes, d’une compensation au titre de l’aide « renfort ».

Ces exonérations et aides bénéficient à la part de la rémunération inférieure à 4,5 fois le SMIC en vigueur au titre du mois considéré.

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