Une réduction de moitié de la CVAE
Le principal changement fiscal de l’année 2021 pour les professionnels concernera la réduction de moitié de la CVAE. La loi de finances pour 2021 a en effet supprimé la part régionale de la CVAE.
Cet impôt, payé par les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 500.000 €, va permettre de réduire considérablement le poids des impôts liés à la production en France.
De plus, le plafonnement de la CET (contribution économique territoriale) va passer de 3 à 2% de la valeur ajoutée.
La baisse progressive de l’impôt sur les sociétés
Le taux d’impôt sur les sociétés va continuer sa baisse progressive à l’initiative de la loi finances de 2018. La plupart des sociétés bénéficieront d’un taux d’IS à 26,5% pour les exercices ouverts en 2021.
Les PME bénéficient d’un taux d’IS à 15% jusqu’à 38.120 € de bénéfice fiscal.
Pour les exercices ouverts au 1er Janvier 2021, le seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de ce taux passe de 7,63 à 10 millions €.
Crédits d’impôt
Un crédit d’impôt est créé en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire engagées entre le 1er Octobre 2020 et le 31 Décembre 2021.
Son montant est égal à 30 % du prix de revient HT des dépenses avec un plafond global fixé à 25 000 € par entreprise sur la durée du dispositif.
Autres mesures
- L’aménagement des crédits d’impôt recherche et innovation
- La suppression de l’enregistrement obligatoire de certains actes des sociétés
- La réduction avant sa suppression de la majoration de 25 % en cas de non-adhésion à un organisme agréé
