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Fonds de solidarité : les demandes de juin sont en ligne depuis le 20 juillet

💡 Fonds de solidarité : les demandes de juin sont en ligne depuis le 20 juillet

Afin d’accompagner les entreprises face à la crise sanitaire du Covid-19, l’État a mis en place un fonds de solidarité

Le premier volet consiste au versement d’une prime mensuelle pouvant atteindre 1500 €

Qui peut en bénéficier ?

👉Les TPE de moins de 11 salariés ayant subi une fermeture administrative ou dont le chiffre d’affaires a diminué d’au moins 50% entre le mois concerné en 2020 et ce même mois en 2019

Ce premier volet du fonds de solidarité devait prendre fin en mai dernier
Cependant, un décret reconduit la mesure pour le mois de juin

👉 Le formulaire est en ligne depuis le 20 juillet :

Comment en faire la demande ?


Les #entreprises dont le chiffre d’affaires a diminué de plus de 50% en juin 2020 par rapport à juin 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires moyen de 2019 y sont éligibles

Les entreprises qui n’ont pas encore déposé leur formulaire pour les mois de mars, avril et mai peuvent encore le faire pour ces périodes jusqu’au 31 juillet 2020

 

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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou prime PEPA est reconduite en 2020

 

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, aussi appelée « prime Macron », est reconduite en 2020.

Elle permet le versement aux salariés d’une prime exceptionnelle. Cette prime est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Quelles sont ses modalités d’application et les conditions pour la mettre en place qui s’appliquent en 2020 ?

👉Ce dispositif concerne les entreprises d’au moins 1 salarié hors président de SAS

👉C’est à l’employeur de décider s’il souhaite verser cette prime ou non. Il peut décider de la verser à tous ses salariés mais ceux dont la rémunération est supérieure à 3 fois le montant du SMIC ne pourront pas bénéficier des exonérations. Dans ce cas-là la prime sera à la fois soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

👉L’employeur peut aussi décider de ne verser cette prime qu’aux salariés ayant le plus petite rémunération et fixer un seuil inférieur à la limite prévue de 3 SMIC

Il est à noter que le montant de la prime peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction des « conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19 ». Ce critère de modulation doit figurer dans l’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur mettant en œuvre cette prime.

Pour plus d’informations, les entrepreneurs peuvent interroger leur direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), l’interlocuteur local des entreprises.

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